Règlement du Jeu
Prix Pèlerin du Public
Le règlement du jeu peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : Pèlerin, Service relation lecteurs, 18 rue Barbès, 92128 Montrouge Cedex
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société BAYARD PRESSE, située 18 rue Barbès 92128 Montrouge Cedex, éditrice du magazine Pèlerin organise tous les ans le « Grand Prix Pèlerin du Patrimoine » afin de récompenser des projets œuvrant à la préservation, à la restauration et à la création de notre patrimoine culturel.
Dans le cadre de cet évènement, la société BAYARD PRESSE a décidé de créer cette année le « Prix Pèlerin du Public » afin de récompenser le projet qui aura remporté les suffrages du public du magazine Pèlerin, amené à voter en ligne parmi trois projets présélectionnés à l’adresse suivante : http://patrimoine.pelerin.com
Parmi les participants au vote, cinq (5) seront tirés au sort afin d’assister à la soirée de remise des prix organisée le 6 novembre 2017 au Musée Guimet à Paris (75016).
La participation au jeu est gratuite et sans aucun sacrifice financier. Elle est ouverte à toute personne majeure.
Sont exclus de la participation au jeu:
- le personnel de la société BAYARD PRESSE et de ses prestataires intervenant sur le jeu ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.
ARTICLE 2 – REGLES DU JEU
Pour jouer, chaque participant devra :
- se rendre sur Internet à l’adresse suivante : http://patrimoine.pelerin.com
- voter pour le projet de son choix en cliquant sur l’image correspondante,
- entrer son adresse e-mail,
- valider sa participation.
Il ne sera accepté aucun autre moyen de participation. Toute participation incomplète ne saurait être prise en compte et ne pourra faire l’objet d’une réclamation.
ARTICLE 3 – VALIDITE DES PARTICIPATIONS
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne – même adresse électronique – pendant toute la durée du jeu.
Pour participer, les participants devront voter conformément aux modalités décrites à l’article 2 du présent règlement, à compter du 1/09/2017 et au plus tard avant le 25/09/2017.
ARTICLE 4 – TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort sera effectué, parmi toutes les participations afin de déterminer les cinq (5) gagnants.
Le tirage au sort aura lieu dans les 8 jours suivant la date limite de participation, à l’adresse suivante :
Bayard, 18 rue Barbès, 92128 Montrouge Cedex
ARTICLE 5 – LE LOT
Les cinq (5) participants tirés au sort seront invités à participer seul, à la soirée de remise des prix organisée le 6 novembre 2017 au Musée Guimet à Paris (75016).
Les lots n’ont aucune valeur commerciale et ne peuvent être échangés contre un ou plusieurs autres lots.
Les lots sont attribués nominativement aux gagnants désignés lors du tirage au sort.
Les gagnants prennent à leur charge le voyage aller/retour de leur domicile au Musée Guimet à Paris. En outre, ils prennent à leur charge tous les frais occasionnés par ledit déplacement (hébergement, dépenses à caractère personnel, pourboires, transports, etc…).
La responsabilité de BAYARD PRESSE se limite à la seule délivrance des invitations et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l’occasion de l’utilisation desdites invitations, notamment en cas d’accident intervenant lors du déplacement des gagnants.
En outre, elle ne pourra être tenue responsable si la soirée de remise des prix devait être annulée ou reportée pour quelle que raison que ce soit.
ARTICLE 6 – ANNONCE DES RESULTATS
L’annonce des gagnants se fera le 26/9/2017.
Les gagnants seront informés du lot qu’ils ont gagné par e-mail.
A compter de cette information, chaque gagnant aura 8 jours pour confirmer sa présence.
Si les gagnants ne peuvent être informés ou s’ils n’ont pas confirmé leur présence dans le délai ci-dessus, BAYARD PRESSE se réserve le droit de procéder à une nouvelle attribution du lot parmi les participants au présent jeu.
Le nombre de gagnants sera publié dans le numéro 7041 de Pèlerin.
ARTICLE 7 – RECLAMATIONS
Toute demande ou réclamation quant au déroulement du jeu et/ou à l’attribution du lot devra être adressée à BAYARD PRESSE par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date du dernier tirage au sort telle que prévue à l’article 4 ci-dessus, à l’adresse suivante :
BAYARD PRESSE – PELERIN
Service relation lecteurs 18 rue Barbès 92128 Montrouge
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par BAYARD PRESSE.
BAYARD PRESSE prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, BAYARD PRESSE se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
BAYARD PRESSE prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenue pour responsable si le présent jeu devait être modifié, reporté ou annulé, pour quelle que raison que ce soit. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation au jeu.
La responsabilité de BAYARD PRESSE ne saurait être encourue :
- si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du
- standard jeu empêchait un participant d’accéder au concours,
- en cas de panne EDF ou d’incident du serveur.
La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, BAYARD PRESSE ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation au jeu se fait sous la seule et entière responsabilité des participants.
Il est convenu que BAYARD PRESSE pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de son Site Internet.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 9 – CITATIONS
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leur nom, prénom et code postal à des fins d’information ou de promotion pour toute exploitation liée au présent jeu.
ARTICLE 10 – DONNES PERSONNELLES
Les informations nominatives, ainsi que l’adresse mail communiquée par les participants sont indispensables au traitement des Participations par BAYARD PRESSE. A défaut, les Participations ne pourront être prises en compte.
En application de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants ont le droit de s’opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de BAYARD PRESSE à l’adresse suivante : BAYARD PRESSE, Grand Prix du Patrimoine, données personnelles, 18 rue Barbès – 92128 Montrouge cedex.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Aucun sacrifice financier ne sera réclamé aux Participants du fait de leur participation. Toutefois, étant donné qu’en l’état actuel des offres de services de communications électroniques, certains opérateurs proposent des abonnements forfaitaires et illimités auxdits services, les participants sont informés que tout accès au Jeu s’effectuant grâce à ce type d’abonnement ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l’abonnement auxdits services est contracté par le participant pour son usage en général et que le fait de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
10.1 Frais de correspondance
Les frais engagés pour la participation au Jeu ou pour la demande d’envoi gratuit du règlement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier postal remboursé au tarif lent en vigueur, base 20 grammes : 0.71€
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation seront remboursés, sur une base de 0,05 €TTC par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
10.2 Frais de communication (Inscription en ligne)
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les dix (10) jours (cachet de la poste faisant foi) suivant la participation et comporter les mentions exigées ci-dessous, sur la base suivante : pour l’inscription en ligne le montant forfaitaire du remboursement sera de deux timbres d’une valeur unitaire de 0,49 € correspondant aux frais de communication occasionnés pour s’inscrire au Jeu et y participer.
Le Participant devra joindre à sa demande :
– son nom,
– son prénom,
– son adresse postale ou son adresse email,
– son relevé d’identité bancaire ;
– la date et l’heure de sa participation,
– la copie de la facture afférente à sa consommation, faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de l’accès internet (nom, prénom et adresse postale complète).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif Les frais de connexion et d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande et sur le compte dont les coordonnées figurent sur le RIB.
ARTICLE 11 – LITIGES
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du jeu.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société organisatrice.
Les sociétés organisatrices prendront toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du Concours de son auteur, les sociétés organisatrices se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le présent jeu est soumis à Loi Française. Tout différend né à l’occasion de ce jeu sera soumis au tribunal compétent de Paris.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu du participant, BAYARD PRESSE se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 12 – MISE A DISPOSITION DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement du présent jeu est disponible sur le site http://patrimoine.pelerin.com et sur demande à l’adresse suivante : pelerin@bayard-presse.com
Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone.
Règlement mis à jour le 29/08/2017
Règlement du Jeu
Prix Pèlerin du Public
Le règlement du jeu peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : Pèlerin, Service relation lecteurs, 18 rue Barbès, 92128 Montrouge Cedex
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société BAYARD PRESSE, située 18 rue Barbès 92128 Montrouge Cedex, éditrice du magazine Pèlerin organise tous les ans le « Grand Prix Pèlerin du Patrimoine » afin de récompenser des projets œuvrant à la préservation, à la restauration et à la création de notre patrimoine culturel.
Dans le cadre de cet évènement, la société BAYARD PRESSE a décidé de créer cette année le « Prix Pèlerin du Public » afin de récompenser le projet qui aura remporté les suffrages du public du magazine Pèlerin, amené à voter en ligne parmi trois projets présélectionnés à l’adresse suivante : http://patrimoine.pelerin.com
Parmi les participants au vote, cinq (5) seront tirés au sort afin d’assister à la soirée de remise des prix organisée le 6 novembre 2017 au Musée Guimet à Paris (75016).
La participation au jeu est gratuite et sans aucun sacrifice financier. Elle est ouverte à toute personne majeure. Sont exclus de la participation au jeu :
- le personnel de la société BAYARD PRESSE et de ses prestataires intervenant sur le jeu ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.
ARTICLE 2 – REGLES DU JEU
Pour jouer, chaque participant devra :
- se rendre sur Internet à l’adresse suivante : http://patrimoine.pelerin.com
- voter pour le projet de son choix en cliquant sur l’image correspondante,
- entrer son adresse e-mail,
- valider sa participation.
Il ne sera accepté aucun autre moyen de participation. Toute participation incomplète ne saurait être prise en compte et ne pourra faire l’objet d’une réclamation.
ARTICLE 3 – VALIDITE DES PARTICIPATIONS
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne – même adresse électronique – pendant toute la durée du jeu.
Pour participer, les participants devront voter conformément aux modalités décrites à l’article 2 du présent règlement, à compter du 1/09/2017 et au plus tard avant le 25/09/2017.
ARTICLE 4 – TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort sera effectué, parmi toutes les participations afin de déterminer les cinq (5) gagnants. Le tirage au sort aura lieu dans les 8 jours suivant la date limite de participation, à l’adresse suivante :
Bayard, 18 rue Barbès, 92128 Montrouge Cedex
ARTICLE 5 – LE LOT
Les cinq (5) participants tirés au sort seront invités à participer seul, à la soirée de remise des prix organisée le 6 novembre 2017 au Musée Guimet à Paris (75016). Les lots n’ont aucune valeur commerciale et ne peuvent être échangés contre un ou plusieurs autres lots.
Les lots sont attribués nominativement aux gagnants désignés lors du tirage au sort. Les gagnants prennent à leur charge le voyage aller/retour de leur domicile au Musée Guimet à Paris. En outre, ils prennent à leur charge tous les frais occasionnés par ledit déplacement (hébergement, dépenses à caractère personnel, pourboires, transports, etc…).
La responsabilité de BAYARD PRESSE se limite à la seule délivrance des invitations et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l’occasion de l’utilisation desdites invitations, notamment en cas d’accident intervenant lors du déplacement des gagnants.
En outre, elle ne pourra être tenue responsable si la soirée de remise des prix devait être annulée ou reportée pour quelle que raison que ce soit.
ARTICLE 6 – ANNONCE DES RESULTATS
L’annonce des gagnants se fera le 26/9/2017. Les gagnants seront informés du lot qu’ils ont gagné par e-mail.
A compter de cette information, chaque gagnant aura 8 jours pour confirmer sa présence.
Si les gagnants ne peuvent être informés ou s’ils n’ont pas confirmé leur présence dans le délai ci-dessus, BAYARD PRESSE se réserve le droit de procéder à une nouvelle attribution du lot parmi les participants au présent jeu. Le nombre de gagnants sera publié dans le numéro 7041 de Pèlerin.
ARTICLE 7 – RECLAMATIONS
Toute demande ou réclamation quant au déroulement du jeu et/ou à l’attribution du lot devra être adressée à BAYARD PRESSE par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date du dernier tirage au sort telle que prévue à l’article 4 ci-dessus, à l’adresse suivante :
BAYARD PRESSE – PELERIN
Service relation lecteurs 18 rue Barbès 92128 Montrouge.
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par BAYARD PRESSE.
BAYARD PRESSE prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, BAYARD PRESSE se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
BAYARD PRESSE prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenue pour responsable si le présent jeu devait être modifié, reporté ou annulé, pour quelle que raison que ce soit. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation au jeu. La responsabilité de BAYARD PRESSE ne saurait être encourue :
- si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du
- standard jeu empêchait un participant d’accéder au concours,
- en cas de panne EDF ou d’incident du serveur.
La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, BAYARD PRESSE ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation au jeu se fait sous la seule et entière responsabilité des participants.
Il est convenu que BAYARD PRESSE pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de son Site Internet.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 9 – CITATIONS
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leur nom, prénom et code postal à des fins d’information ou de promotion pour toute exploitation liée au présent jeu.
ARTICLE 10 – DONNES PERSONNELLES
Les informations nominatives, ainsi que l’adresse mail communiquée par les participants sont indispensables au traitement des Participations par BAYARD PRESSE. A défaut, les Participations ne pourront être prises en compte.
En application de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants ont le droit de s’opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de BAYARD PRESSE à l’adresse suivante : BAYARD PRESSE, Grand Prix du Patrimoine, données personnelles, 18 rue Barbès – 92128 Montrouge cedex.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Aucun sacrifice financier ne sera réclamé aux Participants du fait de leur participation. Toutefois, étant donné qu’en l’état actuel des offres de services de communications électroniques, certains opérateurs proposent des abonnements forfaitaires et illimités auxdits services, les participants sont informés que tout accès au Jeu s’effectuant grâce à ce type d’abonnement ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l’abonnement auxdits services est contracté par le participant pour son usage en général et que le fait de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
10.1 Frais de correspondance
Les frais engagés pour la participation au Jeu ou pour la demande d’envoi gratuit du règlement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier postal remboursé au tarif lent en vigueur, base 20 grammes : 0.71€
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation seront remboursés, sur une base de 0,05 €TTC par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
10.2 Frais de communication (Inscription en ligne)
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les dix (10) jours (cachet de la poste faisant foi) suivant la participation et comporter les mentions exigées ci-dessous, sur la base suivante : pour l’inscription en ligne le montant forfaitaire du remboursement sera de deux timbres d’une valeur unitaire de 0,49 € correspondant aux frais de communication occasionnés pour s’inscrire au Jeu et y participer.
Le Participant devra joindre à sa demande :
– son nom,
– son prénom,
– son adresse postale ou son adresse email,
– son relevé d’identité bancaire ;
– la date et l’heure de sa participation,
– la copie de la facture afférente à sa consommation, faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de l’accès internet (nom, prénom et adresse postale complète).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif Les frais de connexion et d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande et sur le compte dont les coordonnées figurent sur le RIB.
ARTICLE 11 – LITIGES
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du jeu.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société organisatrice.
Les sociétés organisatrices prendront toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du Concours de son auteur, les sociétés organisatrices se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le présent jeu est soumis à Loi Française. Tout différend né à l’occasion de ce jeu sera soumis au tribunal compétent de Paris.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu du participant, BAYARD PRESSE se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 12 – MISE A DISPOSITION DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement du présent jeu est disponible sur le site http://patrimoine.pelerin.com et sur demande à l’adresse suivante : pelerin@bayard-presse.com. Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone.
Règlement mis à jour le 29/08/2017